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Portail numérique des associations de Homécourt · Dernière mise à jour : 22 octobre 2026
Éditeur du site
Commune de Homécourt
Mairie, 9 rue Georges-Clemenceau, BP 39
54310 Homécourt
Téléphone : 03 82 47 15 30
E-mail du portail des associations : rgiorgetti@mairie-homecourt.fr (délégué aux associations)
Directeur de la publication : le maire de la commune de Homécourt.
Objet du site
Ce site met à la disposition des associations de la commune un annuaire public, un espace réservé pour déposer et suivre leurs demandes à la mairie (budget exceptionnel, prêt de matériel, réservation de salle, communication municipale, conventions) et des échanges avec les services municipaux. Une partie d’administration est réservée aux agents et élus habilités.
Hébergement
Cloudflare, Inc.
101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis
www.cloudflare.com
Les messages envoyés par le site (codes d’accès, accusés de réception, changements de statut) transitent par un prestataire d’envoi d’e-mails (Resend).
Données personnelles
Responsable du traitement : la commune de Homécourt, à l’adresse indiquée ci-dessus.
Finalités : gérer les comptes des associations, recevoir et traiter leurs demandes, leur répondre et les informer par e-mail, tenir l’annuaire des associations, assurer la sécurité du service.
Base légale : l’exécution d’une mission d’intérêt public dont est investie la commune (article 6, 1., e) du règlement général sur la protection des données).
Données concernées :
- Association : nom, adresse e-mail de contact, nom et téléphone du contact, adresse, numéro SIREN, nom du président ou de la présidente. Le code d’accès n’est jamais conservé en clair, seulement son empreinte.
- Demandes : objet, détails, montant, dates, coordonnées du contact, pièces jointes et messages échangés avec la mairie.
- Journal des actions réalisées sur le site (nature de l’action, date, auteur) et adresse IP, conservée quelques minutes seulement pour limiter les tentatives de connexion répétées.
Ce qui est public : l’annuaire affiche le nom de chaque association et son adresse e-mail de contact. Les messages de l’Agora ne sont visibles que des associations connectées, après validation par la mairie.
Destinataires : les services de la mairie habilités, ainsi que les prestataires techniques qui hébergent le site et envoient les e-mails. Certains de ces prestataires sont établis hors de l’Union européenne.
Durée de conservation : les données sont conservées le temps nécessaire à la gestion des demandes et au suivi des associations, puis supprimées ou archivées selon les règles applicables à la commune.
Vos droits : vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement ou vous y opposer, en écrivant à rgiorgetti@mairie-homecourt.fr ou par courrier à la mairie. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.
Cookies et stockage local
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| Nom | Rôle | Durée |
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hc_session | Maintenir la connexion d’une association | 12 heures |
hc_admin | Maintenir la connexion de l’administration (mairie) | 4 heures |
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Les polices de caractères sont hébergées par le site lui-même : aucune donnée n’est transmise à un service de polices en ligne.
Propriété intellectuelle et responsabilité
Les contenus de ce site (textes, schémas, mise en page) sont la propriété de la commune de Homécourt, sauf mention contraire. Toute reproduction sans autorisation est interdite, hors usage privé ou citation avec indication de la source. Les polices Fraunces, Mulish et Open Sans sont diffusées sous licence SIL Open Font License (texte de la licence).
La commune s’efforce de fournir des informations exactes et à jour, sans pouvoir garantir l’absence d’erreur. Les schémas de salles sont donnés à titre indicatif. La commune ne peut être tenue responsable d’une interruption momentanée du service.
Contact
Pour toute question sur ce site ou sur vos données : rgiorgetti@mairie-homecourt.fr · 03 82 47 15 30.