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Sert à pré-remplir votre convention annuelle. 9 chiffres, sans espaces.

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Convention simplifiée

Convention annuelle entre votre association et la Ville d’Homécourt (associations percevant moins de 23 000 € de subvention ou bénéficiant d’un soutien en nature). Remplissez, validez : elle est transmise à la mairie pour contre-signature.

Identité de l’association — pré-remplie depuis votre fiche. Corrigez si besoin : la fiche sera mise à jour.

Nom de l’association

Numéro SIREN

Adresse du siège social

Nom et prénom du/de la président·e

Article 2 — Nature du soutien demandé (au moins l’un des deux)

Subvention de fonctionnement (€)

Soutien matériel / logistique en nature

Article 5 — Engagements d’animation locale — cochez au moins une action que votre association s’engage à réaliser dans l’année :

Animation publique — proposer une animation, démonstration ou initiation gratuite lors des grands événements de la ville. Transmission et jeunesse — un projet ou une action vers les écoles ou le Conseil Municipal des Jeunes. Devoir de mémoire — représentation officielle de l’association aux cérémonies patriotiques majeures.

Validation

Nom de la personne qui valide

J’ai lu la convention et je l’approuve au nom de l’association. Cette validation vaut signature : elle est horodatée et enregistrée avec mon identité de connexion.

Vous préférez la version papier ?

Téléchargez la convention à remplir, faites-la signer, puis déposez le scan ci-dessous. La mairie la traitera de la même façon.

Télécharger la convention à remplir (PDF)

Déposer le scan de la convention signée

PDF ou image, 5 Mo maximum.

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